Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière du gîte l'écrin du vignoble, situé au 68920 Wettolsheim.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location du meublé de tourisme.

Article 2 - Réservation et Paiement

Toute réservation devient ferme après versement d'arrhes correspondant à 30% du montant total du séjour. Le paiement de ces arrhes vaut acceptation des présentes conditions générales.
Le solde du séjour est à régler intégralement le jour de l'arrivée, lors de la remise des clés.

Article 3 - Dépôt de garantie (Caution)

À l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 400 € est demandé par le propriétaire (chèque non encaissé ou espèces). Ce dépôt sera restitué le jour du départ, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Si le montant des pertes dépasse le montant de ce dépôt, le locataire s'engage à régler la différence.

Article 4 - Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 5 - Heures d'arrivée et de départ

Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée lors de la réservation.

Heure d'arrivée : à partir de 16h00 (merci de prévenir 1h avant).

Heure de départ : avant 10h00.

Article 6 - Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou email au propriétaire.
a) Annulation plus de 15 jours avant l'arrivée : les arrhes restent acquises au propriétaire.
b) Annulation moins de 15 jours avant l'arrivée : les arrhes restent acquises, et le propriétaire se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
c) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat : le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes restent acquises au propriétaire.

Article 7 - Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des arrhes perçues (si l'annulation intervient moins d'un mois avant le début du séjour).

Article 8 - Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s'engage à rendre le gîte aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée.

Gîte NON FUMEUR à l'intérieur.

Animaux non admis (sauf accord exceptionnel du propriétaire).

Respect de la tranquillité du voisinage (pas de bruit excessif après 22h).

Article 9 - Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes (2 chambres). Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.

Article 10 - Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.